AIAS

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www.aias.fr

30 route des Creusettes

74330 POISY (ANNECY)

Tél. 04 50 45 10 78

 

PRESENTATION DE L'AIAS

 

Au service des professionnels du soin et du social depuis plus de 70 ans
Association loi 1901, l'AIAS a pour vocation de couvrir et de prévenir les risques des professionnels du paramédical et du social, qu'ils exercent en tant que salarié ou libéral.
Pour cela, nous négocions, diffusons et gérons pour le compte de nos adhérents des contrats collectifs d’assurances professionnelles en Responsabilité Civile et en Protection Juridique.
Les valeurs de l’AIAS reposent sur les fondements de l’Economie Sociale et Solidaire.
Un fonctionnement démocratique, la mise en commun des ressources et des compétences ainsi que l’Homme au coeur de nos actions, telles sont les illustrations de notre engagement.
Concrètement, comment se formalise cette approche ?
- Un contrat collectif souscrit par l’AIAS pour l'ensemble de ses sociétaires auprès de SHAM (société d’Assurance Mutuelle, spécialisée dans l’assurance et le management des risques des acteurs de la santé, du social et du médico-social).
- Plus d'une trentaine de professions du soin et du social couvertes en matière de Responsabilité Civile Professionnelle et de Protection Juridique.
- Une franchise intégralement prise en charge par l'AIAS en cas d’engagement de votre Responsabilité Civile.
- Une proximité avec nos adhérents par une écoute humaine et un service de qualité.
- Un Conseil d’Administration composé de professionnels en activité et représentatifs de notre sociétariat.
- Des actions d’information et de prévention organisées avec notre partenaire la MIPS et en lien avec des associations et des syndicats professionnels.
Des projets initiés par et pour nos adhérents
Notre volonté est de fournir aux professionnels que nous garantissons des produits adaptés à leurs attentes. Pour exemple, les adhérents de l'AIAS bénéficient en complément de leurs garanties professionnelles, d'une Assistance Psychologique. Cet accompagnement peut être sollicité en cas d'évènement traumatisant survenu dans un contexte privé ou professionnel.
Les plus de l'AIAS :
* Franchise 155 euros du contrat RCP prise en charge intégrale par le fonds de solidarité AIAS.
* Garanties "assistance psychologique" & "capital main active" comprises dans la cotisation
d'affiliation.
* Actions de prévention mises en oeuvre pour l'ensemble de nos sociétaires.
30 route des Creusettes - 74330 POISY (ANNECY) – Tél. 04 50 45 10 78 – www.aias.fr

 

Responsabilité Civile Professionnelle

Si, par principe, les professionnels du Social exerçant à titre salarié ne sont pas assujettis à l’obligation d’assurance de responsabilité civile, en pratique, nous ne saurions trop les inciter à souscrire un contrat d’assurance les garantissant en cas de mise en cause de leur responsabilité personnelle sur le plan civil comme sur le plan pénal.
Ainsi, sur le plan civil, la souscription de ce type de contrat permet notamment de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile en cas de faute personnelle détachable des fonctions ou d’agissements en dehors des limites des missions imparties.
En effet, les contrats souscrits par les entreprises couvrent, conformément aux principes de responsabilités administrative et civile, les conséquences pécuniaires des erreurs et fautes professionnelles commises par les salariés dans l’exercice de leurs fonctions (défense pénale et protection contre les menaces, violences…).
Toutefois, ces contrats ne peuvent garantir les cas de fautes personnelles détachables des fonctions ou les agissements en dehors des limites des missions imparties des professionnels concernés (par exemple, les initiatives prises par un salarié en dehors de toute instruction de sa hiérarchie) lesquelles engagent la responsabilité personnelle de ces derniers.
Par ailleurs, sur le plan pénal, les garanties de ces contrats permettent aux professionnels concernés de disposer d’un contrat d’assurance autonome du contrat de l’entreprise dans lequel ils exercent, leur garantissant la prise en charge des frais engagés pour assurer la défense de leurs intérêts en cas de mise en cause de leur responsabilité pénale à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions (par exemple, en cas de violation du secret professionnel).
Enfin, ces contrats garantissent également la responsabilité personnelle susceptible d’être encourue par les professionnels pour les actes réalisés, en dehors de leurs activités salariées, particulièrement au titre de leur devoir d’assistance à personne en péril ou encore auprès de proches, amis ou parents.

 

Protection Juridique Professionnelle

La protection juridique professionnelle donne accès à un service téléphonique qui délivre à l'assuré des conseils dans tous les domaines du droit pour l'aider à gérer un conflit.
L'assurance protection juridique offre également un service de négociation, de gestion à l'amiable des litiges (pour défense les intérêts de l'assuré) et d'accompagnement devant les tribunaux en cas de litiges plus sérieux.
La protection juridique ne prévoit pas d’indemniser un dommage mais a pour objet d’assister les personnes dans des procédures amiables ou contentieuses.
Elle assure la couverture des frais de défense de l'assuré (honoraires d'avocat, d'expert, etc…) devant toute juridiction civile, administrative et pénale.
Elle ne permet par contre pas la prise en charge des condamnations (dommages et intérêts, amendes...).
Les prestations sont principalement au nombre de trois :
- Délivrance d’information juridique dans un souci constant d’éviter l’apparition d’un litige.
- Accompagnement de l’assuré, au stade amiable ou judiciaire, dans l’exercice de ces droits
(rédaction de mise en demeure, organisation d’expertises, mise en place de transaction…).
- Prise en charge des frais inhérents aux procédures mises en place dans le cadre de la résolution du litige. Ces frais sont principalement les frais d’expertises, les honoraires d’avocats, frais d’interprétations…

 

Pour bénéficier des tarifs préférentiels liés au partenariat AIAS / Referlib, vous devrez transmettre le bulletin d'adhésion, la facture annuel Referlib, la copie du diplôme, le règlement par chèque du montant des cotisation et le mandat sepa à l'adresse suivante :

 

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